Projet de PLUiH 2025 approuvé par la Métropole

Le conseil de Toulouse Métropole du 20 juin 2024 a approuvé le bilan de la concertation sur le PLUiH (DEL-24-0317) et a arrêté le projet de PLUiH (DEL-24-0319).

Le projet de PLUiH arrêté est accessible sur le site de Toulouse Métropole :
https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete

Le dossier de PLUi-H arrêté est mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole situé 6, Place René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, Direction de l’Urbanisme, 4ème étage, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Ce projet sera soumis à l'enquête publique prévue au 1er trimestre de 2025.

Si vous voulez connaitre les paramètres qui caractérisent votre parcelle, il faut télécharger  le fichier pdf  3C - Documents Graphiques du Règlement.

Page 2 de ce document, vous trouverez la définition des légendes utilisées pour définir les parcelles des différentes zones du PLUi-H ou identifiées des élémenst boisés ou bati protégé par exemple

Page 3, vous avez le plan d'assemblage de l'ensemble des parcelles de la Métropole.  Dans l’extrait ci-contre, nous vous signalons les zones encadrées en jaune, qui concernent le quartier du Busca : N° 589, 618 et 619

Vous pouvez aussi consulter notre article PLUi-H, qu'es aquo ? sur le PLUi-H précédent , annulé par le tribunal administratif qui explicite certains termes de l'urbanisme que l'on retrouve dans ce PLUi-H.

Par contre les caractéristiques des zones peuvent être différentes. Nous aurons l'occasion d'y revenir avant la fin de l'année 2024.

• Le quartier est  en Zone Urbanisée Mixte 3 (UMC3) sauf les parcelles  UIC : Zone dédiée aux équipements collectifs et de services publics. Les définitions détaillées des zones se trouvent dans le document 3A Règlement écrit.
• Une partie du quartier est défini en Graphique de détail, facilement identifiable par les différentes couleurs de chaque parcelle. Sur chaque parcelle sont identifiés la surface constructible, les espaces de pleine terre et la hauteur en façade possible.
• Pour les autres parcelles,  ce nouveau projet de PLUi-H passe la surface de pleine terre de 25% à 30% de la surface de la parcelle.
• Les hauteurs de façade sont de 15 m en général à l'ouest de la rue des 36 ponts et de l'avenue Victor Ségoffin (proximité de la ligne B du métro) et de 12 m à l'est de ces rues

L'UCQ (Union des Comités de Quartier) regrette que le projet de PLUi-H 2025 se base sur les données de population INSEE sur les chiffres Omphale 2017. Le PLUiH est donc lancé sur une estimation de population d’environ 20 % supérieur aux dernières hypothèses Omphale 2022.  Les besoins de construction de logements neufs à Toulouse Métropole sont estimés à 9 000 logements par an au lieu de 7 000 avec le scénario médian actualisé.

La définition proposée pour la parcelle de la prison St Michel  prévoit que 30% de la parcelle doit rester en pleine terre soit plus de 5000m² d'espaces verts perméables.

Elle permet de construire jusqu'à 18m en façade et l'emprise au sol des construction ne doit pas dépasser 50% soit 9000m² y compris les bâtiments existants.