Eau de Toulouse : le TA confirme les choix de gestion de la Métropole

Après avoir annulé le Plan de Déplacement urbain (PDU) en janvier 2021 et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat de Toulouse métropole en mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse (TA) a validé le choix de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Métropole.

Tarif unique de l'eau pour les 37 communes de Toulouse métropole

Le conseil métropolitain du 29 juin 2017 décide que tous les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole bénéficieront en 2020 d'un même tarif de référence harmonisé.
Avant cette date, pour l'ensemble des communes, il y a 5 modes de gestion différents pour l’eau et 4 modes pour l’assainissement.

Rappel sur la Délégation de Service Public (DSP) décidée dès le 29 juin 2017

La métropole lance alors une étude pour une gestion en régie publique et, en parallèle, une consultation auprès des entreprises pour une délégation de service public. Le choix final est annoncé pour novembre 2018. Une partie des élus a dû déposer plusieurs recours pour obtenir des informations pour avoir accès au cahier des charges de la consultation  des entreprises .
Recours de 4 élus contre la DSP du 29 juin 2017
Ces élus considèrent que la démarche réalisée annoncée en deux temps, lancement des études comparatives en 2017 puis choix fin 2018, a en réalité privé les élus d’un véritable vote de principe sur le mode de gestion : régie publique ou délégation au privé. En effet, en novembre 2018, il a été considéré que le choix de principe avait été fait ... en 2017. C’est ce qu’a confirmé la décision du TA.
En réponse à ce recours, le tribunal administratif (TA) a considéré le 25 mai 2021, que le rapport présenté lors du conseil métropolitain du 29 juin 2017 constituait bien « une décision préalable de l’assemblée délibérante sur le principe de recours à une Délégation de Service Public » et qu’en conséquence, la décision sur le principe de déléguer la gestion de l’eau et de l’assainissement a bien été prise ce jour-là.

Prix de l'eau le plus bas de France

Quand le 15 novembre 2018, le Président de Toulouse Métropole annonce les tarifs retenus de Véolia (1,54 €/m3 pour l’eau) et de Suez (1,37 €/m3) pour l’assainissement , les Toulousains se sont sentis abusés.  Si l’entreprise Veolia peut revoir à la baisse son prix (-25%), pourquoi ne l’a-t-elle pas fait plus tôt, elle qui gère l’eau à Toulouse depuis 1990 ?
Pour conserver ce contrat nécessaire pour son image internationale, Véolia a réduit au minimum les frais de siège et les frais de gestion.

Un contrôle citoyen

Le comité métropolitain de l'eau et de l'assainissement anticipe et répond aux enjeux stratégiques liés à l’eau sur son territoire. Il se réunit au moins 2 fois par an. Il organise le contrôle citoyen des 2 opérateurs avec la participation d'associations et de citoyens qualifiés. Il s'est réuni pour la première fois en octobre.

Un premier avenant de 9 M€ en janvier 2021

Si depuis 2020, les tarifs proposés ont bien été appliqués, Véolia a déjà demandé en janvier 2021, un avenant au contrat de près  de 9 millions d’€ pris en charge par la métropole, somme qui aurait été bien utile pour des investissements et l’amélioration indispensable du réseau.
Les élus d’opposition n’ont pas fait appel de la décision du TA du 25 mai, car c’est la loi qu’il faut modifier, mais ils ont déposé un recours contre ce premier avenant car ils estiment que c’est à Veolia d’en supporter contractuellement le montant.

Crainte de hausses des tarifs ?

Il est à craindre de voir surgir épisodiquement de nouveaux avenants qui, sous des prétextes divers avancés par les délégataires, conduiraient de fait la Métropole à prendre en charge des dépenses non prévues dans le contrat, avec pour conséquences probables une augmentation des tarifs.
En effet, dans les gestions déléguées, le prix contractuel initial est bas mais il peut être ultérieurement augmenté par des avenants au contrat., car les délégataires sont mieux armés juridiquement que les collectivités locales pour justifier de tels avenants !

Charles

Plus d'information  sur //eausecours31.fr/

Des réseaux vétustes

Notre quartier a subi ces dernières années trois ruptures sur une grosse canalisation d'eau potable dans la Grande rue St Michel et l'avenue de l’URSS en hiver 2018. Cette dernière fuite a inondé  la station de métro St Agne avec d’importants dégâts qui ont entraîné une fermeture durant plusieurs jours.

Cette année, le 12 février, c'est l’effondrement partiel d’un des sept collecteurs d’eaux usées vieux de plus de 70 ans et  enfoui, lors des travaux sur la rocade, qui a contraint à la fermeture de la bretelle des Minimes. Cela révèle des défauts de maintenance dont les conséquences sont graves : les eaux usées non traitées ont été déviées dans le réseau pluvial et dans la Garonne jusqu'à fin mars ! (Voir article Actu Toulouse du 23 mars)

Les représentants du Conseil de surveillance d’Asteo (filiale de Suez qui gère l'assainissement) n’ont pas été informés d’un incident aussi grave. La transparence tant annoncée est mise à mal par un tel mode de gestion de crise en catimini.
En juin 2021, le bureau de vote des élections départementales et régionales de l'école Pierre Dupont a été fermé temporairement à cause d'une importante fuite d'eau !

Eau Secours 31 : communiqué suite à la pollution de l'Hers

15 octobre 2021