L'octroi de Toulouse

La création en 2021 d’une Zone de Faible Emission-ZFE- afin de limiter la pollution de l’air à Toulouse nous rappelle que par le passé, Toulouse avait déjà défini des limites périphériques. Les toutes premières datent de la création de la ville romaine entourée de remparts percés de portes pour contrôler les entrées.

Octroyés par le roi aux municipalités au XII^ème siècle, ces droits étaient perçus sur les marchandises qui entraient dans les villes et devaient être affectés à des dépenses précises telles que la construction des fortifications, l'entretien du pavé et tous travaux d'utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Dès 1346, les Capitouls sont autorisés à instaurer un impôt sur le vin, les viandes et le poisson introduits à Toulouse à l’intérieur des remparts de l’époque.

Cet impôt local est appelé « Droit de commutation » en 1558. Il nous reste la porte de la Commutation remontée au jardin des Plantes^(*). Le produit de cette taxe est destiné, en 1565, aux Toulousains ruinés par l'incendie allumé dans la Ville rose à l'occasion de troubles. En 1598, le « droit à l’entrée » doit financer la construction du « pont de briques commencé depuis de nombreuses années sur la Garonne et nécessaire aux provinces du Languedoc » (le Pont-Neuf).

Ces taxes très impopulaires sont une des causes de la Révolution de 1789. L'Assemblée constituante les supprime le 20 janvier 1791, les considérant comme « arbitraires qui favorisent les nobles, les bourgeois et les riches ».

Le Directoire les rétablit en octobre 1799 (an VIII) sous le nom « d’octroi (municipal) de bienfaisance » car destinés à financer les hôpitaux.

De nouveaux foyers de vie religieux ou économiques se développent à l’extérieur de la cité, ce sont les faubourgs.  Situés à l’extérieur de l’octroi, les matériaux de constructions ne sont pas taxés. Régulièrement les limites de l’octroi sont repoussées comme le montre la carte.
En 1813, les limites de l’octroi sont reportées au-delà des faubourgs. Extrait du tracé concernant notre quartier :  « le Canal qui sera aussi laissé en dedans des-limites, jusqu'au pont des Demoiselles, de ce point en « ligne droite jusqu'à l'angle de l'enclos du Busca , où est le fossé-mère; suivant ledit fossé-mère jusqu'à l'église des Recollets ; de ce point, en suivant toujours le fossé-mère, jusqu'au chemin dit des Saules, et de là à la rivière de Garonne, en suivant le chemin existant.»

Des bureaux de perception ou barrière d’octroi avec des préposés ou gabelous sont installés sur les routes principale. Allée des Demoiselles près du pont éponyme, une des 2 bâtisses est adossée au bâtiment des bureaux des cales de radoub et une place de l’octroi est dégagée par le rachat de propriétés au bout du chemin de Ronde (avenue Crampel). Pour St Michel, les bureaux sont installés jusqu'en 1905 au tout début de l'actuelle avenue de l'URSS.

Le sieur DARAN aîné, propriétaire du Château du Busca, proteste contre l'établissement du chemin de Ronde (av Crampel) qui partage sa propriété et va mettre les "importunités des employés de l'octroi à quelques mètres des fenêtres du château".

En 1906, une loi supprime l'octroi mais ne prévoit pas de revenu de remplacement pour les municipalités dont l'octroi était une part importante des recettes. Il servait entre autres à gager des prêts notamment pour la construction des groupes scolaires au début du XX^éme siècle comme ce fût le cas pour les écoles Jean-Jaurès du Busca.

En 1943, sous le régime de Vichy, le gouvernement Laval suspend le processus. Il faut attendre l'article 215 du décret du 9 décembre 1948 pour que soit légalisée la disparition de l'octroi. Les droits de l'octroi sont supprimés à compter du 1er janvier 1949.

CM

(*) Ci-dessous, la photo de droite montre la perspective de la rue Lafayette vers la place Wilson avec sur la droite à la place de l'actuel square Charles de Gaulle la porte d’entrée des magasins et de l’entrepôt de l’octroi ("commutation") jusqu’en 1880. (c) Inventaire général Région Occitanie 34 Fi 1

La photo de droite montre la même porte remontée en 1886 au Jardin des Plantes sur les allées Frédéric Mistral, adossée à l'ancienne porte de l'Arsenal du Capitole - AMT PO1/AD/1936/76

Autre exemple, d'anciennes constructions de l'octroi réinstallées dans le quartier : ci-dessous, c'est la porte monumentale qui fermait le cours Dillon. Elle avait été remonté rue de Metz puis au Grand Rond

Bibliographie :
• Le dossier très documenté et illustré de M. Marius BERCE dans le bulletin municipal d'octobre 1936 - AMT PO1/AD/1936/76
• L'octroi à Toulouse, article de Lucien REMPLON - AUTA Octobre 2011- Les Toulousains de Toulouse

1837-11 Plan n°2, terrain au devant des pavillons d'octroi ; allée du Pont des Demoiselles - relevé pour le projet d'acquisition par la Ville - AMT-64Fi6115

1860 - Plan octroi du Pont Demoiselles - AMT-64Fi682