Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Boites à clés sur l'espace public = problème de logements à venir

L’accueil de touristes dans une ou deux pièces de sa résidence principale pour quelques nuits, permet d’avoir des échanges intéressants avec des touristes venus découvrir Toulouse tout en offrant un complément de revenus appréciable.

Par contre, quand des propriétaires achètent des appartements, voire construisent un immeuble dans ce but, c’est une activité hôtelière en concurrence directe avec les hôtels et résidences hôtelières sans en assumer les contraintes, les emplois et les charges. Nous commençons à le constater dans notre quartier comme ailleurs dans Toulouse avec la multiplication de petits objets disgracieux attachés sur du mobilier urbains que l'on appelle communément  boîte à clés.

Des dizaines d’appartements passent ainsi de résidence principale à location saisonnière et contribuent à l’augmentation des loyers et du prix de l’immobilier. De plus, cette activité risque de transformer des quartiers tranquilles en quartiers de vacances bruyants.

Face à ce phénomène mondial lié à des services internet très efficaces, de nombreuses villes ont pris des décisions pour limiter l’activité de AirBnB et autres sociétés du même acabit.

Les locations de courte durée réglementées dans de nombreuses métropole dans le monde.
Barcelone, Berlin, Londres, Amsterdam, New-York et bien  d'autres ont fortement contraint la location de courte durée limitée de 30 à 120 jours par an, avec déclaration obligatoire et fortes amendes pour les contrevenants.Déclaration obligatoire et limite de 120 jours par an

En France, il faut déclarer les locations saisonnières en mairie, au centre des impôts et auprès de l’office de tourisme pour la taxe de séjour.

Le décret 28 avril 2017, dit Décret "AirBnB", détaille les modalités d'enregistrement et de récupération du numéro d'identification à 13 chiffres qui doit figurer sur les annonces mises en ligne.

Lorsque le logement destiné à la location ne constitue pas la résidence principale du locataire, la location est comme une « activité » et non comme une habitation car les maires veulent avoir une maîtrise sur les transformations de logement en local d'activité. Dans une grande ville comme Toulouse, la location saisonnière requiert  une autorisation préalable de la mairie pour un changement d'usage d'habitation  location saisonnière.

Cette autorisation de changement d'usage est accordée personnellement au propriétaire pour une durée déterminée. Lorsque cette autorisation  arrive à expiration, il faut nécessairement  en demander une nouvelle pour continuer  cette activité. A défaut, le bien retrouvera son usage d'habitation.  Le Code de la construction et de l'habitation prévoit une amende pouvant atteindre 50 000 € par local irrégulièrement transformé, outre un retour à l'habitation des locaux transformés illégalement sous une astreinte d'un montant maximal de 1000 € par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.
A Bordeaux, cette régulation a permis le retour 4.000 logements  sur le marché de la location classique en 4 ans..

Charles

Ces derniers temps, nous voyons de plus en plus apparaître un petit objet disgracieux attaché à l'extérieur sur du mobilier urbain que l'on appelle communément une boîte à clés..

Que contient-il ?

Les moyens d'accès à un logement loué via une plateforme de type AirBnB.

Que permet-il ?

Le bailleur n'a pas à se déplacer ou financer un intermédiaire pour remettre les clés au locataire et faire plus de bénéfices..

Cette pratique pose un problème pour un immeuble collectif s'il est posé à  l'extérieur de la résidence, puisqu'en plus des clés de l'appartement concerné, la boîte contient les clés d'accès au bâtiment de l'ensemble des appartements.

Pourquoi renforcer la sécurité avec des contrôles d'accès sophistiqués voire même  une vidéosurveillance, si un copropriétaire se permet d'exposer toute la résidence et donc tous les autres copropriétaires avec ce type d'objet fragile, vulnérable et accessible au monde extérieur.

Si cet objet est placé sur les installations communes extérieures de la résidence, par exemple portail ou clôture, syndic et Conseil Syndical ont une arme pour le faire enlever, c'est le règlement de copropriété où il est clairement spécifié que "nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale".
Mais qu'en est-il lorsque ces propriétaires indélicats se servent du mobilier urbain ?

L'utilisation privative de biens publics comme le mobilier urbain est soumise à un régime d’autorisation précaire donnant lieu à perception de droits, source de revenus pour les collectivités. Ces boîtes à clés sont donc posées illégalement. Dans certaines communes, ce phénomène a pris une telle ampleur que  la municipalité a réagi fermement. Certaines villes, notamment touristiques, françaises et étrangères, ont pris le parti de détruire ces petits coffres-forts.

À Saint-Malo, des boîtes à clés désolidarisées du mobilier urbain

En avril 2021, la mairie de Saint-Malo a fait  scier les cadenas des quatre boîtes à clés fixées sur une barrière de la Ville. Les propriétaires des boîtes à clés sont invités à retrouver leur bien dans le local de la police municipale.

Colmar, ville de 70000 habitants, veut contrer la prolifération des locations de type AirBnB dans le centre-ville et limiter le développement de ce type de logements : 1.200 existent à Colmar, un record ! Récemment d'ailleurs, la mairie a fermé un immeuble, qui a été totalement transformé en un lieu de location touristique.

Et à Toulouse, que fait la mairie ?

Nous avons posé la question au maire du quartier, le dossier est dans les mains du service juridique de Toulouse. Nous espérons une réponse rapide.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article