1 Octobre 2017
Le big-bang dans le stationnement payant aura bien lieu à Toulouse. En 2018, les règles dans le domaine vont passablement évoluer pour les automobilistes, comme pour la mairie de Toulouse, qui en récupère la gestion à partir du 1er janvier prochain. En vertu d’une plus grande décentralisation due à l’application de la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), les communes vont gérer elles-mêmes cette compétence.
Entraînant une véritable révolution copernicienne dans toutes les grandes métropoles et « sans doute l’un des sujets les plus complexes en terme de droit », explique l’adjoint aux transports du Capitole, Jean-Michel Lattes. Actu Toulouse fait le point sur ce qui va changer dès janvier 2018.
Le premier étage de la fusée de ce big-bang, c’est le prix de l’amende. Cette dernière, d’un prix de 17 euros actuellement en cas d’infraction – « peu dissuasive » dixit Jean-Michel Lattes – laissera la place au 1er janvier 2018 à un Forfait post-stationnement (FPS) de 30 euros. Selon le Capitole, Toulouse sera l’une des grandes villes les moins chères malgré la mise en place de ce forfait.
"Le FPS est porté à 30 euros. Un relèvement volontairement marqué mais plus faible comparé à certaines villes comme Paris à 50 euros, Bordeaux à 35 euros et Montpellier à 33 euros. "
En clair, si vous payez pour 2h de stationnement et que vous laissez votre voiture 2h30, 5h ou 10h sur la même place, il vous en coûtera la même somme : 30 euros, sans majoration. Une réforme qui pourrait contribuer à inverser la courbe de la fraude. Actuellement, selon la mairie de Toulouse, seuls 20% des automobilistes paieraient le stationnement dans la Ville rose…
Les automobilistes en faute paieront plus cher, certes. Mais pour le reste, les tarifs du stationnement payant restent quasiment les mêmes en ville. « Il n’y aura pas de hausse du tarif autorisé », promet Jean-Michel Lattes.
Jusqu’à une durée de stationnement de 2h, on reste sur une fourchette comprise entre 50 centimes et trois euros selon la zone où vous garez la voiture. L’abonnement résident n’augmente pas (15 euros par mois en moyenne) et le principe des 30 minutes gratuites dans les rues commerçantes des faubourgs et la place du Busca restera en vigueur. Idem pour le tarif au quart d’heure et le forfait de nuit à cinq euros, appliqué depuis le 1er janvier 2015.
Début 2018 devrait voir arriver le paiement de sa place de stationnement via une appli mobile dédiée. Cette appli, qui répondra au nom de ParkNow, symbolisera la solution de paiement dématérialisée. « C’est comme un horodateur embarqué », expliquent les services de la mairie. Dès lors, plus besoin d’apposer son ticket de stationnement sur le pare-brise puisqu’un e-ticket s’affichera directement sur votre smartphone grâce à la saisie du numéro de plaque d’immatriculation.
Le Capitole annonce par ailleurs que les horodateurs sont aujourd’hui tous équipés d’un lecteur de carte bancaire (avec paiement normal, ou sans contact pour un euro minimum).
La mise en place de ce FPS à 30 euros ne changera pas l’identité des contrôleurs. Les « prunes » seront toujours distribuées par les ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) de la Ville. En revanche, le recours se fera désormais en deux temps. Olivier Arsac, adjoint à la prévention et à la sécurité, nous donne les détails :
"La première instance pour contester un PV se fera désormais par la commune avec la création d’un service dédié, le Rapo (Recours administratif préalable obligatoire, ndlr), où les automobilistes pourront envoyer un courrier sous un mois. Ce service gérera la réception des courriers et des réponses aux usagers, et sera composé de cinq agents et d’un encadrant."
Le Rapo (Recours administratif préalable obligatoire) sera assuré en régie directe par le Capitole. « Nous avons choisi le service public, quand d’autres communes ont fait le choix d’externaliser ce nouveau service comme Paris, Marseille, Bordeaux, Montpellier, Nice, Nîmes, Metz, Lyon, ou Strasbourg », pointe Olivier Arsac.
En deuxième instance, les usagers pris en défaut auront également un mois pour se tourner vers la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), qui s’installera début 2018 à Limoges (Haute-Vienne). Le recouvrement sera donc toujours assuré par l’État. Un recrutement est en cours pour renforcer les effectifs d’ASVP dans la capitale de l’Occitanie.
Mais ce sont surtout les méthodes qui vont évoluer. « Courant 2018 », selon le calendrier avancé par Olivier Arsac, la Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) sera installée à Toulouse. Cette technologie intégrée dans des caméras, déjà utilisée par plusieurs communes de la région parisienne, sera mise à disposition des agents de la voie publique pour vérifier en temps réel si les automobilistes ont bien payé leur place. Ce qui suppose un système d’horodateurs connecté. Explications d’Olivier Arsac :
"J’ai testé, à blanc, ce système avec le directeur de la police municipale. Il marche très bien. Les photos basculeront dans des serveurs qui croiseront les données des plaques d’immatriculation."
La mairie, qui concède n’être en mesure de pouvoir seulement contrôler 50 % du parc de stationnement payant (11 200 places en tout), espère arriver à 100 % de contrôles au quotidien avec ces projets. Un peu moins d’une dizaine de voitures équipées de cette technologie devraient entrer en circulation dans la deuxième semestre 2018.
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