NOUVELLES RÈGLES D’URBANISME QUARTIER 5.3 (Saint-Michel - Le Busca - Empalot - Saint-Agne)

Depuis le 18 mai 2019, le nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat -  PLUi-H -s'applique à toutes les constructions de la métropole de Toulouse.

Le Président de Toulouse-Métropole a communiqué aux habitants inscrits sur la liste de diffusion du secteur 5.3, le document ci-dessous qui explique, sur la base d’exemples pris dans notre quartier, ces nouvelles règles du PLUi-H. Retrouvez ce document ici.

Les règles du PLUi-H concernant le quartier du Busca limitent à 50% de la surface de la parcelle l'emprise de la  construction et dans la partie non bâtie, l'espace de pleine terre doit être de 25% de la parcelle. Une grande partie du quartier bénéficie d'une application des règles définies pour à la parcelle. Ces régles permettent de conserver un minimum de 25% d'espaces verts sur l'ensemble du quartier, ce qui constitue l’intérêt du quartier du Busca,

En complément, vous pouvez consulter cette page les informations et contacts utiles pour en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H).