14 Février 2018
ORDRE DU JOUR :
Rapport moral
Rapport financier - cotisations
Evolution des statuts de l'association
Election du Conseil d’Administration
Questions diverses
M. Louis AMBID préside la séance en sa qualité de président de l’association ; M Jean-Paul BLANC est secrétaire de séance en sa qualité de secrétaire de l’association.
L’assemblée générale se compose de 50 adhérents ou représentés, soit un total de 50 votants, le quorum est atteint.
Une présentation de l’ensemble des dossiers traités en 2017 a été faite par Louis AMBID à partir d’un diaporama et d’un affichage. Ces documents sont consultables sur notre site web :www.lebusca.fr/.
Démarches et participations actives effectuées par l’Association auprès des pouvoirs publics :
Par ailleurs, nous sommes membres de L'Union des Comités de Quartiers (UCQ) qui participe aux enquêtes d'utilité publique, aux évolutions du PLUiH, à l'évolution des transports et aux décisions de la Métropole. L’UCQ est adhérente à AUTATE (Association des Usagers des Transports de l’Agglomération Toulousaine et de ses Environs), à FNE (France Nature Environnement) et au collectif O Toulouse, pour un service public de l’eau et de l’assainissement.
Bon niveau de collaboration et de coordination des actions avec le Comité de Quartier St Michel.
Un compte-rendu détaillé des actions et des résultats a été fait par Louis AMBID et Charles MARION.
1/ Place du BUSCA :
2/ Aménagement du site de la Maison d’Arrêt St Michel :
2-a - Castelet :
annonce du budget de financement pour la rénovation du rez-de-chaussée - démarrage courant 2018
création d’un espace de visite réservé à la mémoire du site et d’un espace convivial (buvette ouverte sur jardin attenant)
2-b - Maison d’Arrêt :
Le projet d’acquisition du site par la mairie de Toulouse a d’abord fait l’objet d’une réunion des intervenants de l’Etat (préfet), des Bâtiments de France (ABF), de la Mairie de Toulouse et des associations du quartier, l’objectif annoncé étant la définition du processus d’acquisition et d’un cahier des charges acceptable par toutes les parties, lequel sera présenté ultérieurement aux habitants du quartier.
Nous ont été communiquées les contraintes et les invariants suivants : conservation partielle du patrimoine, édification d’un auditorium et des aménagements associés (hôtellerie, logistique, parking en sous-sol, etc, …), valorisation immobilière (logements), intégration dans le quartier et accessibilité.
Nous avons fait part de demandes fortes quant à l’intégration de ce projet dans le quartier : visibilité de l’étoile, donc suppression des murs, recalibrage des rues, espaces verts entre les ailes avant et arrière, création d’un espace public entre le castelet et l’étoile de la prison (esplanade, jardin arboré, etc, …)
Par la suite, des ateliers composés des services de la métropole (assistées par un bureau d’études d’urbanisme) et des 2 associations (Comité de Quartier et ARPSM) ont été créés et se sont réunis. Ils ont permis d’établir des schémas de « projets ».
A ce jour, le niveau d’avancement du projet est le suivant :
la suppression de l’aile arrière côté rue Montaut dégagerait l’espace nécessaire pour l’auditorium (et ses annexes)
4 ailes de la prison seraient conservées et rénovées
l’ABF exigerait la préservation de la géométrie du site (symétrie - coins du pentagone), la conservation du mur d’enceinte arrière (extérieur ou intérieur ?) et d’une partie des murs entourant le castelet
les 2 ailes arrière seraient occupées par l’administration de l’Orchestre du Capitole de Tse-ONCT (150 personnes)
les 2 ailes avant accueilleraient des activités (liées à la musique) et un espace restauration en RDC
un hôtel serait érigé (à définir : sous forme de tour - côté St Denis ?)
un espace vert de pleine terre donc arboré serait créé entre le castelet et les ailes côté rue du Gorp, ainsi qu’un autre espace vert symétrique (sur parking souterrain ?) côté rue St Denis.
l’aire dédiée au marché serait élargie
les rues du Gorp et St Denis seraient recalibrées (quid de la rue Robespierre ?)
les aires de stationnement temporaires des visiteurs (bus scolaires) sont à définir
3/ Bureau de quartier 5.3 :
Deux membres de notre Conseil d’Administration sont inscrits au Bureau de Quartier, lequel est chargé de proposer les sujets de concertation à traiter dans les Commissions de Quartier 5.3 (réunions publiques). Ce bureau gère également une enveloppe financière territoriale destinée à des aménagements urbains particuliers.
4/ Sécurité / circulation :
Depuis longtemps, nous souhaitons que le problème de la sécurité de circulation dans le quartier du Busca soit traité. Le principe d’une harmonisation de limitation générale à 30km/h est retenu.
A cet effet, nous avons participé activement à toutes les démarches de concertation relatives aux rues du Gorp, Gde Rue St Michel, Ste Philomène et Ségoffin.
Le démarrage de la plupart des travaux envisagés est retardé par suite des contraintes dues au chantier de la place du Busca.
Seuls les travaux de mise en limitation 30 km/h de l’avenue Ségoffin peuvent démarrer début 2018, à savoir : la surélévation du carrefour St Denis, les dispositifs ralentisseurs, la signalisation, etc, …. Ils sont précédés par la création d’un réseau de collecte des eaux de ruissellement dans les rues St Denis, Robespierre et Montaut.
Les autres rues d’accès à la place du Busca (Gorp, 36 Ponts, etc, ….) subiront ultérieurement un traitement de recalibration (trottoirs - stationnement dans la rue du Gorp).
Nous venons d’apprendre que le plan de circulation de la zone Ste Philomène (niveau d’accidents élevé) sera modifié prochainement. Si nécessaire, il sera possible de l’améliorer après quelques semaines d’usage.
4/ PLUi-H
L’association contribue activement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat au travers de réunions de concertation.
Concernant les projets de promotion immobilière en cours, la conservation ou la protection des bâtiments anciens remarquables et des grands espaces verts ou boisés n’est pas garantie dans les zones qui n’ont pas fait l’objet de classement. De plus, les normes de hauteur applicables n’apparaissent pas toujours compatibles avec un environnement de maisons toulousaines.
IMPORTANT : nous rappelons que l’élaboration du PLUi-H prévoit une concertation avec les habitants.
Nous les invitons à effectuer des signalements avant la clôture du PLUi-H (cf site de la métropole), et plus particulièrement en ce qui concerne la conservation des espaces verts ou de pleine terre (arborés).
5 - QUESTIONS DIVERSES
Nous prévoyons la publication d’un bulletin d’information trimestriel gratuit sur le quartier du Busca avec comme titre : « Le Busca, notre quartier ». Une cotisation membres bienfaiteurs des commerçants et professions libérales du quartier de 40€ sera créée pour en assurer le financement. Une rubrique sera consacrée au passé du quartier. Merci de participer à l’élaboration de ce bulletin.
Approbation du rapport moral : Résultat du vote : 50 oui (unanimité)
Présenté par Marine LE GOUIC
Le graphique d’évolution des adhérents sur les 5 dernières années montre une évolution importante du nombre des adhérents depuis 3 ans (67 en 2016 - 91 en 2017). Cette tendance est confirmée début 2018 (+ 16 au 12 février).
Le rapprochement du tableau recettes /dépenses et des relevés bancaires est conforme.
Le bilan est positif.
Approbation du rapport financier : 50 oui (unanimité)
Les modifications suivantes ont été proposées à l’assemblée générale : il s’agit d’ajustements mineurs des articles N° 12 & 13 et de la dénomination de l’association qui devient :
LE BUSCA, NOTRE QUARTIER - ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA MAISON D’ARRET SAINT-MICHEL ET DU BUSCA - TOULOUSE
Approbation : 50 oui (unanimité)
A noter que le siège et les coordonnées de l’association sont inchangés.
Liste des membres du conseil d’administration :
Louis AMBID
Jean-Paul BLANC
Pierre CAMBON
Philippe GENDRE
Marine LE GOUIC
Charles MARION
Daniel MAUDET
Michel PECH
Gilles SOREL
Résultat du vote : 50 oui (unanimité)
Fait à Toulouse le 14 février 2018
Louis AMBID Jean-Paul BLANC
Une réunion du conseil d’administration est prévue immédiatement après l'AG pour la désignation du bureau.
PV de l'AG du 12 février 2018