Eau de Toulouse : pourquoi une nouvelle tarification au 1er juin

Les Toulousains n'ont pas attendu la mise en place de la tarification été/hiver pour faire des économies d'eau. En 2023, malgré une augmentation de la population, la consommation d’eau de la Métropole a baissé de 7%, c’est un bel effort pour préserver la ressource en eau.
Mais ça ne fait pas les affaires de SETOM/VEOLIA et ASTEO/SUEZ qui ont obtenu la Délégation de Service Public (DSP) pour l’eau et l’assainissement de Toulouse Métropole au 1er janvier 2020 en se basant sur une consommation en hausse régulière.

Cette modification tarifaire nous permet de revenir sur le débat de 2018 concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement de la Métropole entre le choix d'une régie publique ou d'une Délégation de Service Public (DSP). Dans le cas d'une régie publique, c'est la Métropole qui gère le service de l'eau et de l'assainissement et peut y associer des représentants des associations concernées. Ce sont donc les élus qui décident de la tarification, de la protection des ressources et de l'assainissement. La gestion de la régie ne doit pas être déficitaire, les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer sans faire appel au budget général de la Métropole (L. 2224-2 du CGCT).
Dans le cas d'une DSP, la gestion est confiée pour 12 ans à des sociétés privées sur la base de leurs réponses à un cahier des charges. Leurs recettes doivent couvrir leurs dépenses mais en plus, elles doivent dégager une marge suffisante pour rémunérer leurs actionnaires !
A l'annonce du tarif proposé par Véolia et Suez, 17% moins cher que le tarif calculé par la Métropole pour la régie publique, des élus favorables à la régie publique de l’eau estimaient qu’aux tarifs du contrat, Véolia et Suez perdraient de l’argent. L'’élu en charge du dossier leur a répondu : «  C’est une DSP (Délégation de Service Public), c’est à leurs risques et périls une fois signée ».
Oui, mais ... sauf si la structure tarifaire change !

La proposition d'appliquer une tarification été (+ 42%) / hiver (-30%) permet de renégocier avec les délégataires car la structure tarifaire change !
SETOM/VEOLIA et ASTEO/SUEZ ont obtenu un avenant dans lesquels :" Toulouse Métropole s'engage à compenser les baisses de volume à condition qu'elles soient directement imputables à la tarification saisonnière"

La modification s'applique dès le 1er juin avec la hausse de 42%. La Métropole percevra une recette supplémentaire exceptionnelle pour l’année 2024 qui peut être estimée à 12 millions d’euros. Pour indemniser éventuellement les délégataires ???
La tarification saisonnière présentée par la Métropole comme l’un des leviers pour réduire les usages de l’eau au quotidien ne serait-elle pas le prétexte écolo permettant aux délégataires de réduire leurs pertes tellement ils avaient bradé les tarifs afin d’obtenir absolument la DSP de Toulouse très importantes pour eux car toutes les autres grandes villes passaient en régie publiques ?  

Charles
 

Merci à Eau Secours 31,  membre de l'Union des Comités de quartier (UCQ) comme notre association pour son travail sur la gestion de l'eau à Toulouse depuis plus de 20 ans.

Retrouver ici  leur document diffusé aux élus de la Métropole avant le débat sur la tarification été/hiver